Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») s'appliquent à l'utilisation du service de conseil fiscal et d'assistance comptable de Quantelo Autos SAS, dont le siège social est à Bordeaux, dans le cadre de la réglementation de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Les utilisateurs s'engagent à respecter ces conditions et les lois en vigueur.

2. Services offerts

Quantelo Autos SAS propose des services de conseil en fiscalité, de préparation de déclarations fiscales et de gestion des impôts. Ces services comprennent l'analyse des obligations fiscales, la rédaction de déclarations et la gestion des relations avec les autorités fiscales. Les services sont fournis en conformité avec les réglementations locales et nationales en vigueur.

3. Limitation de responsabilité

Quantelo Autos SAS ne peut être tenu responsable des pertes ou des dommages directs, indirects, pécuniaires ou en tout ou partie liés à l'utilisation de ses services. Les informations fournies sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique ou financier personnalisé.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées via le site web de Quantelo Autos SAS sont traitées conformément à sa politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://www.quanteloautos.fr/politique-de-confidentialite. Cette politique décrit les pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logotypes et documents présentés sur le site web de Quantelo Autos SAS sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Révocation et résiliation

Quantelo Autos SAS se réserve le droit de révoquer ou de résilier l'accès à ses services à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des CGU ou en cas de violation des conditions d'utilisation. Les utilisateurs doivent respecter les règles de l'AMF et des lois en vigueur.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la République Française, notamment le Code de la propriété intellectuelle et le Code de la commande publique. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.

8. Avertissement financier

Les informations et conseils fournis par Quantelo Autos SAS ne constituent pas un engagement de résultat ou de rendement. Les décisions de placement ou d'investissement doivent être prises avec prudence et en conformité avec les réglementations de l'AMF. Aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus.